Les clauses ci-dessous ne représentent qu’un extrait des conditions générales de vente.
Prix :
Design Distinction se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Des variations du cours des devises à partir de 3% peuvent donner lieu à des adaptations des prix.
Pour les commandes et confirmations de commande en devises étrangères, Design Distinction Shoes Trading se réserve le droit de facturer en EUR sur la base du cours du jour.
Taxes et douanes :
En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigés. Ces droits et taxes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.
Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou de contacter votre agent dans le pays de livraison, qui se chargera alors de votre commande et de tous ses aspects relatifs aux spécificités nationales.
Commande :
Nous débutons la fabrication dès la réception du versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande. Le versement de l’acompte implique l'acceptation conditions générales de vente. La marchandise est expédiée une fois le solde de 70% du montant total de la commande réglé.
Design Distinction se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Annulation :
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu des articles du code de la consommation. A réception de la facture d'acompte, celui-ci dispose d'un délai de 3 jours francs pour nous retourner cette facture d'acompte accompagnée d'une demande de remboursement.
Modalités de paiement :
Vous pouvez opter pour le virement international SWIFT ou la lettre de crédit.
Design distinction entamera des poursuites judiciaires en cas de refus ou d’incapacité de paiement de la solde de 70% du montant total de la commande.
La société Design Distinction Shoes Trading Co., Ltd. est enregistrée à Hong Kong sous le numéro 50377570-000-03-09-1. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Hong Kongais, et toute action judiciaire relative à l'exécution, interprétation, ou inexécution devra être soumise à la compétence des juridictions Hong Kongaise. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux Hong Kongais.
